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Don au Formindep

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Information

L’association « Formindep pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes » est une association reconnue d’intérêt général. Le don à Formindep ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Particulier : vous pouvez déduire 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Entreprise : L’ensemble des versements à Formindep permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du Montant de ces versements, pris dans la limite de 5 / 1000 du C.A. H.T. de l’entreprise. Au-delà de 5 / 1000 ou en cas d’exercice déficitaire, l’excédent est reportable.

A l'issue de votre règlement, vous recevrez un reçu fiscal. Si ce n'est pas le cas, il se peut que le message passe dans votre dossier de mails indésirables ou spam qui sera dans ce cas à contrôler.

Consulter les statuts de l'association.

Consulter le règlement intérieur de l'association.

Déduction fiscale

Après votre don, l'organisme vous fera parvenir un reçu fiscal. Si vous êtes imposable, il vous permettra de bénéficier d'une réduction d'impôts de 66% du montant de votre don.

Conditions particulières

Attention, la signature de la charte du Formindep est une condition indispensable au don à l'association.

En réalisant un don, j'atteste l'avoir signée.

Informations de contact

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